1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel sera Komandor S.A. ayant son siège social à Radom, ul. Potkanowska 50, 26-600 Radom, KRS : 0000085569, au capital d'actions de 500.000 zlotys (en toutes lettres : cinq cent mille) entièrement libéré, NIP : 817-10-04-109.
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier postal à l'adresse : ul. Potkanowska 50, 26-600 Radom,
- par courrier électronique : info@komandor.com
2. Finalités et base juridique du traitement
• Votre consentement, par exemple, pour répondre à toute demande de renseignements adressée et prendre contact à cet effet (article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD).
• donner suite à votre demande, c'est-à-dire répondre à une demande de renseignements, faire un devis ou une offre ou entretenir une correspondance en vue d'entrer en collaboration (article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD)
• intérêt légitime du Responsable du traitement sous forme de marketing des produits et des services du Responsable du traitement, y compris l'entretien de la correspondance, le traitement des réclamations, la résolution des différends, le cas échéant (article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD).
3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas …….. à compter de la date de réponse à une demande de renseignements ou de la date de validité d'un devis ou d'une offre ou jusqu'au retrait de votre consentement. En cas de conclusion d'un contrat, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu'à l'extinction des prétentions éventuelles et jusqu'à l'expiration de la durée de conservation de la documentation comptable.
4. Destinataires des données
Nous sommes conscients de l'importance que revêt l'assurance de la protection et la gestion de vos données à caractère personnel. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle et l'accès, l'usage, la modification et la divulgation non autorisés.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités qui coopèrent avec le Responsable du traitement, conformément aux dispositions en vigueur du droit de la protection des données à caractère personnel, en particulier, à notre partenaire territorialement compétent du fait de votre domicile, afin de vous assurer une gestion plus confortable de votre dossier.
Veuillez noter que si notre partenaire ou si d'autres destinataires, eux-mêmes et en leur nom, collectent des données à caractère personnel auprès de vous et, par exemple, qu'ils vous proposent des produits et des services, ils sont alors des Responsables du traitement spécifiques et engagent à ce titre leur propre responsabilité pour le traitement de ces données à caractère personnel, sans être soumis aux conditions de notre Politique.
5. Transfert des données vers un pays tiers
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à notre partenaire dans un pays tiers, territorialement compétent du fait de votre domicile, afin de vous assurer une gestion plus confortable de votre dossier. Lorsque nous envoyons vos données à caractère personnel à notre partenaire compétent du fait de votre domicile, nous l'engageons à protéger vos données à caractère personnel, mais il est à noter que si, du fait de votre domicile, ces données sont transférées hors l'Espace économique européen (EEE) c'est-à-dire vers des pays tiers, certains de ces pays suivent des normes de la protection des données à caractère personnel autres que celles établies dans le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé : Le RGPD). Les dispositions de la juridiction de l'État concerné peuvent s'appliquer aux données à caractère personnel, en cas d'envoi de celles-ci. L'origine des risques est l'absence de décision d'adéquation de la part de la Commission et l'absence de garanties appropriées.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers à titre exceptionnel et uniquement à notre partenaire territorialement compétent du fait de votre domicile, afin d'assurer une gestion plus confortable de votre dossier, sur la base des dérogations visées à l'article 49 paragraphe 1 point a du RGPD c'est-à-dire :
a) la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques (visés plus haut) que ce transfert pouvait comporter en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées;
b) le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
Si vous ne donnez pas votre consentement au transfert des données à caractère personnel, vous êtes prié(e) de ne pas remplir le formulaire.
6. Conséquences de la non-fourniture de données à caractère personnel :
Vous fournissez les données à caractère personnel de votre plein gré mais celles-ci sont nécessaires à fournir pour atteindre les finalités précitées.
7. Prise de décision automatisée :
Sans objet. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à l'aide de procédés automatisés.
8. Droits liés au traitement des données à caractère personnel
Vous avez les droits suivants liés au traitement des données à caractère personnel :
• le droit d'accéder à vos données à caractère personnel,
• le droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel,
• le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel,
• le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• le droit de s'opposer au traitement de vos données en raison de votre situation particulière – lorsque nous traitons vos données dans notre intérêt légitime,
• le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel c'est-à-dire le droit de recevoir vos données à caractère personnel du Responsable du traitement dans un format informatique structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel uniquement en ce qui concerne les données que nous traitons sur la base de votre consentement,
• le droit de retirer votre consentement au traitement des données. Vous pouvez exercer le droit précité en contactant le Responsable du traitement. Vous êtes informé(e) que le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
9. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel c'est-à-dire auprès du Président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).
10. Politique de confidentialité :
J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité. Vous fournissez les données à caractère personnel de votre plein gré.